ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision du 3 février 1909 rapportant la décision du 31 mars 1908, en ce qui concerne la partie relative aux fonctions de juge de paix à compétence étendue des Tuamotu et nommant provisoirement M. Langlumé, substitut du procureur de la République, juge de paix à compétence étendue des Tuamotu et appelant provisoirement M. Alexandre, secrétaire-rédacteur du parquet, à remplir les fonctions de substitut du procureur de la République Paru in extenso au JOPF n° 5 du 04/02/1909 à la page 26 |