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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1785 CM du 10 décembre 2013

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1785 CM du 10 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1387 CM du 15 octobre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Laboratoire des travaux publics de Polynésie

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 13/12/2013 à la page 12302

NOR : DEP1300314AC

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1387 CM du 15/10/2013 (texte abrogé)
  • Travaux préparatoires / Échanges
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