| Voir plus d’informations |
|
Lois Loi du 7 décembre 1874 relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes Paru in extenso au JOPF n° 14 du 08/04/1909 à la page 98 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
