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Décrets Décret du 20 février 1908 portant application à toutes les colonies françaises du décret du 20 février 1908 remplaçant l'article 25 du décret du 27 janvier 1855 modifié par le décret du 2 septembre 1904 sur l'administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (Arrêté de promulgation du 3 avril 1909) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 08/04/1909 à la page 102 |
