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Arrêtés
Arrêté ministériel du 5 février 1909 concernant la gratuité du voyage du port de débarquement au lieu de résidence et vice-versa du personnel en congé rétribué sur les fonds du budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 24 avril 1909)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 29/04/1909 à la page 153
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