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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1794 CM du 10 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 17/12/2013 à la page 12406

NOR : DTT1302441AC

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