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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1798 CM du 10 décembre 2013

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1798 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Groupement des établissements de Polynésie française pour la formation continue (GREPFOC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 17/12/2013 à la page 12410

NOR : DES1302371AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1601 CM du 02/11/2012 (texte abrogé)
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