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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 38-2013 VR/DL du 4 décembre 2013 fixant le montant de la subvention complémentaire attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement, de fonds sociaux et de formation initiale des enseignants de l'enseignement privé (dotation 2013) Paru in extenso au JOPF n° 66 du 17/12/2013 à la page 12402 |
