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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 2013-02 SG du 9 décembre 2013 portant fixation des contingents d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les écoles du premier degré public et les établissements d'enseignements du second degré public à certains personnels relevant des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 66 du 17/12/2013 à la page 12402
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