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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1827 CM du 11 décembre 2013 portant modification de la délibération n° 89-102 AT du 20 juillet 1989 portant création d'un établissement public dénommé "Conservatoire artistique de Polynésie française"

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 17/12/2013 à la page 12434

NOR : CAP1302414AC

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