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Décrets
Décret du 31 mai 1908 fixant à 20,000 kilog., la quantité de vanilles originaires de la colonie admises en France au régime de faveur établi par le décret du 30 juin 1892 (Arrêté de promulgation du 24 août 1908)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 27/08/1908 à la page 244
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