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Vice-présidence
Arrêté n° 9880 VP du 13 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 3956 VP du 21 mai 2013 modifié, portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur

Paru in extenso au JOPF n° 65 NC du 13/12/2013 à la page 12387
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  • Modifiant : Arrêté n° 3956 VP du 21/05/2013
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