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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports chargé de la vie associative Arrêté n° 9901 MEE du 13 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 3993 MEE du 30 mai 2013 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative à Mme Danièle Guyonnet, chef du service de la jeunesse et des sports Paru in extenso au JOPF n° 67 du 20/12/2013 à la page 12753
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