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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1845 CM du 13 décembre 2013 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 67 du 20/12/2013 à la page 12679

NOR : TRAV1302342AC

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1504 CM du 04/10/2012 (texte abrogé)
    • Texte d’application
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