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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1847 CM du 13 décembre 2013 portant agrément du projet présenté par la SA Société hôtelière Rivnac consistant en la réalisation de travaux de rénovation et la construction d'un spa, d'un club de fitness et d'un club enfants dans l'enceinte de l'hôtel Le Méridien de Tahiti (texte retiré) Paru in extenso au JOPF n° 67 du 20/12/2013 à la page 12685 NOR : DAE1302420AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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