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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1857 CM du 13 décembre 2013 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 736 CM du 15 mai 2013 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poetai Black Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 315) Paru in extenso au JOPF n° 67 du 20/12/2013 à la page 12694 NOR : DRM1302288AC
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