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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 776 ISLV du 11 décembre 2013 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 7.690.597 F CFP soit 64.447,20 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 200 compteurs d'eau à prépaiement" Paru in extenso au JOPF n° 67 du 20/12/2013 à la page 12670 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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