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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 9967 MRM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1902 MRM du 19 mai 2011 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Kopuano sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 93) Paru in extenso au JOPF n° 68 du 24/12/2013 à la page 12833
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