| Voir plus d'informations |
|
Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 9981 MRM du 17 décembre 2013 abrogeant l'arrêté n° 9405 MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Grégory Nohorai Raveino sis à Raroia, commune de Makemo (Exploitant n° 91) Paru in extenso au JOPF n° 68 du 24/12/2013 à la page 12846
| |||||
