ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Erratum à l'arrêté n° 1447 CM du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 11 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments (JOPF n° 53 du 1er novembre 2013, page 10450) Paru in extenso au JOPF n° 66 du 17/12/2013 à la page 12449 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
|