| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1882 CM du 17 décembre 2013 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2079 CM du 20 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia l'étude sur la rénovation des servitudes Teissier, Atiio, Teihotua Tehei, Pothier 2, Nordhoff 3, Lequerré et Oua Piti Paru in extenso au JOPF n° 68 du 24/12/2013 à la page 12807 NOR : DDC1302633AC
| |||||
