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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 2013-02 SG du 9 décembre 2013 portant règlement intérieur relatif au temps de travail des personnels en fonction dans les services du vice-rectorat de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 68 du 24/12/2013 à la page 12782 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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