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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision du 16 mars 1907 rapportant la décision du 3 novembre 1890 en ce qui concerne la partie relaitve à la désignation de M. Chrétien Louis, pour remplacer le notaire en cas d'empêchement de ce dernier et désignant M. Emile Thuret, greffier en chef des tribunaux, pour remplacer M. Vincent, notaire, dans les fonctions de sa charge, chaque fois que ce dernier sera légalement empêché Paru in extenso au JOPF n° 12 du 21/03/1907 à la page 72 |
