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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 80 IDV du 16 décembre 2013 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 119.328.304 F CFP soit 999.971,19 euros au titre du programme 12 "Conditions de vie outre-mer - domaine fonctionnel 0123-02-0" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation des programmations en investissement validées en comité de pilotage le 13 mars 2013 et le 5 juillet 2013 Paru in extenso au JOPF n° 68 du 24/12/2013 à la page 12798 |
