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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 789 ISLV du 17 décembre 2013 portant attribution d'une subvention de 7.465.422 F CFP soit 62.560,24 euros sur le budget de l'Etat ministère : 258 de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119 - action 01 - sous-action 06 "'dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Tumaraa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent pour l'opération "Renouvellement des passages aériens des réseaux AEP" Paru in extenso au JOPF n° 68 du 24/12/2013 à la page 12801 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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