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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 1892 CM du 18 décembre 2013

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1892 CM du 18 décembre 2013 portant fin de fonction de M. Patrice Perrin en qualité de directeur général de la direction générale des affaires économiques

Paru in extenso au JOPF n° 66 NS du 18/12/2013 à la page 2474

NOR : DAE1302781AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1092 CM du 27/07/2011 (texte abrogé)
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