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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 1894 CM du 18 décembre 2013

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1894 CM du 18 décembre 2013 portant fin de fonction de M. Patrice Perrin en qualité de directeur de la caisse de soutien des prix du coprah

Paru in extenso au JOPF n° 66 NS du 18/12/2013 à la page 2475

NOR : DAE1302786AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1584 CM du 16/09/2010 (texte abrogé)
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