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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision du 12 octobre 1907 rapportant la décision du 13 avril 1907 nommant M. Emile Thuret, greffier en chef des tribunaux, juge p.i. au tribunal supérieur et nommant M. Clément Girard, chef de bureau des secrétariats généraux, juge p.i. au tribunal supérieur en remplacement de M. Jullien, juge titulaire occupant actuellement les fonctions de juge-président du tribunal de 1re instance et M. Emile Thuret, greffier en chef des tribunaux, administrateur-juge de l'archipel des Tuamotu à titre provisoire Paru in extenso au JOPF n° 42 du 17/10/1907 à la page 255 |
