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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10044 MRM/DRMM du 18 décembre 2013

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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
Arrêté n° 10044 MRM/DRMM du 18 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 9139 MRM/PRL du 21 décembre 2010 relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Metuatehau Tarina, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 184)

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 24/12/2013 à la page 12856
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