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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 81 IDV du 17 décembre 2013 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 10.400.000 F CFP soit 87.152 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04 du ministère 244 : outre-mer pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion BOM de 10 mètres cubes" Paru in extenso au JOPF n° 69 du 27/12/2013 à la page 12922 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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