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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1905 CM du 23 décembre 2013 mettant fin aux fonctions de M. Jean-Claude Tang en qualité de chef du service des moyens généraux

Paru in extenso au JOPF n° 70 du 31/12/2013 à la page 13011

NOR : SMG1302739AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 760 CM du 30/05/2013 (texte abrogé)
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