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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1941 CM du 24 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 339 CM du 27 mars 1987 portant règlementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faa'a et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete) Paru in extenso au JOPF n° 70 du 31/12/2013 à la page 13056 NOR : PAP1302754AC
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