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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1946 CM du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 714 CM du 27 avril 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux agents nommés aux fonctions de chef de service par intérim et aux agents CEAPF nommés aux fonctions de chef de service Paru in extenso au JOPF n° 70 du 31/12/2013 à la page 13059 NOR : DRH1302807AC
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