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ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Dépêche ministérielle du 17 février 1905. - Application aux colis de 5 kilos de la taxe des colis de 10 kilos lorsque leur dimension et leur volume sont ceux de ces derniers colis

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 13/04/1905 à la page 105
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