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Décrets
Décret du 30 juin 1905 qui rend applicable aux colonies la loi du 25 mars 1879 concernant les avis de paiement des mandats poste (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1905)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 14/09/1905 à la page 244
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