ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 23 octobre 1905 créant une patente de directeur de spectacles, amusements et jeux publics et soumettant les sociétés coopératives de consommation à la contribution des patentes Paru in extenso au JOPF n° 43 du 26/10/1905 à la page 282 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |