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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1989 CM du 27 décembre 2013 abrogeant l'arrêté n° 2310 CM du 29 décembre 2011 fixant les tarifs de mises à disposition du matériel de logistique et des occupations temporaires de certains espaces de la présidence, quartier Broche Paru in extenso au JOPF n° 69 NS du 30/12/2013 à la page 2506 NOR : SMG1302733AC
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