ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2003 CM du 27 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés Paru in extenso au JOPF n° 69 NS du 30/12/2013 à la page 2552 NOR : CPS1302908AC
|