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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2003 CM du 27 décembre 2013

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2003 CM du 27 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés

Paru in extenso au JOPF n° 69 NS du 30/12/2013 à la page 2552

NOR : CPS1302908AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 45 CM du 18/01/2012
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