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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2054 CM du 30 décembre 2013

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2054 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour les travaux de rénovation de la station d'épuration de Povai

Paru in extenso au JOPF n° 70 NS du 31/12/2013 à la page 2680

NOR : DDC1301074AC

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