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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2057 CM du 30 décembre 2013

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2057 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'un camion-citerne rural (CCR)

Paru in extenso au JOPF n° 70 NS du 31/12/2013 à la page 2684

NOR : DDC1301686AC

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