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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2058 CM du 30 décembre 2013 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour la rénovation des réseaux d'adduction d'eau potable des servitudes, tranche 1 (contrat de projets) Paru in extenso au JOPF n° 70 NS du 31/12/2013 à la page 2686 NOR : DDC1302108AC |
