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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2065 CM du 30 décembre 2013 autorisant la Société civile d'exploitation agricole polynésienne à céder son droit au bail, relatif à la parcelle domaniale dépendant du domaine du plateau de Taravao, en faveur de la Sarl SCEAP 2013 dans le cadre du dispositif de défiscalisation métropolitain Paru in extenso au JOPF n° 70 NS du 31/12/2013 à la page 2695 NOR : DAF13020044AC |
