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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Arrêté du 23 mars 1904 autorisant l'émission à l'aide de formules d'un nouveau type de 567,720 francs de bons de caisse du trésor et prescrivant la rentrée et la destruction de ceux actuellement dans la circulation

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 31/03/1904 à la page 96
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