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Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du developpement des archipels Arrêté n° 10227 MAA du 27 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L 211-12-1 du code rural et abrogeant l'arrêté n° 8940 MAA/SDR du 31 octobre 2013 Paru in extenso au JOPF n° 2 du 07/01/2014 à la page 152
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