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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 223-13 du 27/12/2013

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Convention n° 223-13 du 27 décembre 2013 pour le financement du projet "Bonne qualité des eaux, plans d'action rivières et communication".

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 07/01/2014 à la page 86

NOR : DBF1500672DL

Informations
Domaine concerné : Environnement
Date de prise d'effet : 27/12/2013
Date d'expiration : 26/12/2015
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 7 756 563 FCFP
Convention de rattachement
Travaux préparatoires / Échanges
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