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Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du developpement des archipels Arrêté n° 10283 MAA du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 4541 MAA du 28 juin 2013 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité, et du développement des archipels, au chef du service du développement rural et à certains de ses agents et abrogeant l'arrêté n° 8051 MAA du 11 octobre 2013 Paru in extenso au JOPF n° 2 du 07/01/2014 à la page 154
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