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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2804 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 864 436,36 euros hors taxes (341 818 182 F CFP) pour le projet raccordement routier Mission à Titioro, tranche 1/2, commune de Papeete au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 3 du 10/01/2014 à la page 179 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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