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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2806 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 822 763,64 euros hors taxes (98 181 818 F CFP) pour le projet rénovation des chaussées, des bandes cyclables de l'assainissement de la RC PK 8,500 à PK 9,600 Est Afareitu au titre du dispositif 31F, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 3 du 10/01/2014 à la page 185 |
