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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2809 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 853 236,35 euros hors taxes (101 818 182 F CFP) pour le projet route traversière de Moorea tranche 2/4 au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 3 du 10/01/2014 à la page 195 |
