ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2823 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 595 781,82 euros hors taxes (429 090 909 F CFP) pour le projet réfection des 3 voies de Erima à Radisson, commune de Arue au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 3 du 10/01/2014 à la page 243 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |